Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Éditeur / Vendeur
BauerWebpro – Entrepreneur individuel : Florian Pierre BAUER
SIREN : 833 275 662 – [SIRET : 833 275 662 00017]
Adresse : 57 Passage du Bureau, Appartement 07, 75011 Paris, France
Email : contact@bauerwebpro.com
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.
Site : https://www.bauerwebpro.com

Objet
Les présentes encadrent l’accès au site, à l’espace membre et la vente de contenus e-learning, coaching et prestations web.

1) Compte & accès

  • Inscription via email/mot de passe ou Google OAuth. Tu garantis l’exactitude des infos fournies.
  • Accès strictement personnel et non cessible. Partage/revente d’accès interdits.
  • L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, non-respect des CGU/CGV ou atteinte aux droits.

2) Offres

  • Formations en ligne (vidéo, quiz, ressources), coaching 1:1 (visioconférence) et services web.
  • Sauf mention contraire, l’accès aux formations est sans limite de durée tant que la plateforme est exploitée par BauerWebpro (accès « à vie » = accès illimité pendant la durée d’exploitation du service). En cas de changement d’outil, un accès équivalent sera proposé.

3) Prix & paiement

  • Les prix sont indiqués en € TTC (TVA non applicable).
  • Paiement sécurisé via Stripe (carte). Le contenu numérique est délivré immédiatement après paiement.

4) Droit de rétractation – contenus numériques

  • Conformément à l’art. L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur qui reconnaît perdre son droit de rétractation.
  • Au paiement, une case à cocher obligatoire formalise cet accord (voir encart « Checkout » ci-dessous).
  • Professionnels : pas de droit de rétractation.

5) Remboursement

  • Une fois l’accès ouvert, aucun remboursement n’est dû (hors dysfonctionnement empêchant l’accès > 72 h ouvrées, non imputable à l’utilisateur, et après demande au support).
  • Pour le coaching, toute séance annulée < 24 h avant l’horaire planifié est due.

6) Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des vidéos, textes, supports, modèles et codes demeure la propriété exclusive de BauerWebpro.
  • Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour tes besoins propres. Toute copie, diffusion, partage public ou commercialisation sans autorisation est interdite.
  • L’éditeur peut intégrer des marqueurs techniques (watermark, logs) et suspendre l’accès en cas d’abus.

7) Obligations & responsabilité

  • Les contenus visent l’acquisition de compétences ; aucun résultat commercial n’est garanti.
  • Service accessible 24/7 hors maintenance ; l’éditeur ne saurait être responsable des indisponibilités liées aux fournisseurs (hébergeur, opérateurs, Stripe, Google, etc.).
  • L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés.

8) Données personnelles

Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité (lien). Principaux sous-traitants : Stripe (paiement), [Webflow] (hébergement du site), Memberstack/Make (automatisation), Google/Calendly (agenda, email).

9) Médiation / litiges

10) Modification

L’éditeur peut modifier les CGU/CGV. Les versions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat ou d’accès.

Dernière mise à jour : 18/12/2024